Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ci-après « CGU/CGV », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site HPA PRO, ainsi que les conditions applicables aux éventuels services payants proposés sur la plateforme.
HPA PRO est une plateforme spécialisée dans le secteur de l’Hôtellerie de Plein Air (HPA), permettant notamment aux professionnels de publier et consulter des annonces, de rechercher du matériel, de publier leurs propres recherches et d’entrer en relation avec d’autres professionnels.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU/CGV.
2. Éditeur de la plateforme
HPA PRO est édité par :
KAMPEHO
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 31 chemin de l’Abbaye, 85160 Saint-Jean-de-Monts, France
SIREN : 898 791 306
SIRET : 898 791 306 00019
RCS : 898 791 306 RCS La Roche-sur-Yon
TVA intracommunautaire : FR37 898791306
Directeur de la publication : Pierre Echasseriau
3. Utilisateurs de HPA PRO
HPA PRO est principalement destiné aux professionnels du secteur de l’Hôtellerie de Plein Air et aux entreprises intervenant dans des secteurs connexes.
Peuvent notamment utiliser la plateforme :
- campings et établissements d’Hôtellerie de Plein Air ;
- exploitants et gestionnaires ;
- fabricants ;
- distributeurs et revendeurs ;
- fournisseurs d’équipements ;
- prestataires de services ;
- transporteurs ;
- professionnels proposant ou recherchant du matériel en lien avec l’HPA.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser la plateforme dans le cadre d’une activité licite.
4. Création et utilisation du compte
Certaines fonctionnalités de HPA PRO peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur est responsable des informations fournies lors de son inscription ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.
Il s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité ni utiliser le compte d’un tiers sans autorisation.
Toute utilisation effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée sous sa responsabilité, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.
HPA PRO pourra demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement ou à la sécurisation du service.
5. Publication des annonces
Les utilisateurs autorisés peuvent publier des annonces concernant notamment des mobil-homes, équipements, matériels, aménagements, mobilier, équipements de loisirs et autres produits ou services en rapport avec l’Hôtellerie de Plein Air.
L’annonceur est seul responsable du contenu de son annonce.
Il s’engage notamment à :
- fournir une description sincère et suffisamment précise ;
- indiquer un prix cohérent lorsque celui-ci est demandé ;
- utiliser des photographies qu’il est autorisé à publier ;
- ne pas publier d’informations volontairement trompeuses ;
- ne pas proposer de biens ou services dont la commercialisation est interdite ;
- retirer ou modifier son annonce lorsque le bien n’est plus disponible.
HPA PRO se réserve la possibilité de refuser, suspendre ou supprimer une annonce qui ne respecterait pas les présentes CGU/CGV, la réglementation applicable ou l’objet de la plateforme.
6. Publication des recherches
HPA PRO permet également aux utilisateurs de publier des recherches de matériel, d’équipements ou de biens professionnels.
Cette fonctionnalité permet notamment à un camping ou à un professionnel d’indiquer précisément ce qu’il recherche afin que des vendeurs ou fournisseurs susceptibles de disposer du produit puissent le contacter.
L’auteur de la recherche est responsable des informations qu’il publie.
HPA PRO ne garantit pas qu’une recherche recevra une réponse ni qu’un professionnel disposera du matériel recherché.
7. Mise en relation entre utilisateurs
HPA PRO fournit principalement un service de mise en relation entre professionnels.
Sauf mention contraire expresse, KAMPEHO :
- n’est pas le vendeur des biens publiés sur la plateforme ;
- n’est pas l’acheteur ;
- ne devient pas propriétaire des biens proposés ;
- ne fixe pas le prix des transactions entre utilisateurs ;
- n’intervient pas dans la négociation finale entre vendeur et acheteur ;
- ne garantit pas la réalisation d’une transaction.
Le contrat de vente éventuellement conclu à la suite d’une mise en relation est conclu directement entre le vendeur et l’acheteur.
Chaque utilisateur est responsable des vérifications qu’il estime nécessaires avant de conclure une transaction.
8. Prix des biens proposés
Les prix affichés dans les annonces sont renseignés par les annonceurs sous leur responsabilité.
Il appartient aux professionnels concernés de préciser, lorsque cela est nécessaire, si les prix sont exprimés hors taxes (HT), toutes taxes comprises (TTC), ou selon toute autre modalité applicable à la transaction.
HPA PRO ne garantit pas l’exactitude des prix renseignés par les annonceurs.
9. Services payants HPA PRO
Certaines fonctionnalités de HPA PRO peuvent être gratuites tandis que d’autres peuvent faire l’objet d’une facturation.
Il peut notamment s’agir :
- d’abonnements professionnels ;
- d’options permettant d’améliorer la visibilité d’une annonce ;
- de mises en avant ;
- d’emplacements publicitaires ;
- de services réservés à certaines catégories d’utilisateurs ;
- ou de toute autre prestation clairement présentée comme payante sur la plateforme.
Le prix, la durée et le contenu du service sont indiqués à l’utilisateur avant la validation de sa commande.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur HPA PRO au moment de la commande.
Les prix sont indiqués selon les modalités précisées sur la page du service concerné.
10. Commande et paiement des services HPA PRO
Lorsqu’un utilisateur souscrit à un service payant, il doit vérifier le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
La validation du paiement vaut confirmation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
HPA PRO peut utiliser un prestataire de paiement spécialisé pour assurer le traitement sécurisé des transactions.
HPA PRO ne conserve pas les données bancaires complètes de l’utilisateur lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Une facture pourra être établie conformément aux dispositions applicables.
11. Durée et renouvellement des services
La durée d’un abonnement, d’une option ou d’une prestation payante est indiquée avant sa souscription.
Lorsqu’un service comporte un renouvellement automatique, cette caractéristique doit être indiquée au moment de la commande.
Lorsqu’aucun renouvellement automatique n’est prévu, le service prend fin à l’expiration de la durée souscrite.
12. Absence de droit de rétractation dans certaines relations professionnelles
HPA PRO étant principalement destiné à une utilisation professionnelle, les règles relatives au droit de rétractation applicables aux consommateurs ne sont pas automatiquement applicables aux transactions réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle.
Lorsqu’un droit de rétractation est néanmoins applicable en vertu d’une disposition légale impérative, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation.
13. Publicités et partenaires
HPA PRO peut proposer des espaces publicitaires ou des dispositifs de visibilité à des fabricants, fournisseurs, distributeurs, prestataires ou autres entreprises.
Ces contenus peuvent notamment apparaître sur la page d’accueil, dans certaines catégories ou dans d’autres espaces de la plateforme.
Lorsqu’un contenu constitue une publicité ou un partenariat commercial, HPA PRO peut l’identifier au moyen d’une mention appropriée telle que « Publicité », « Sponsorisé », « Partenaire » ou « Partenaire Premium ».
L’achat d’un emplacement publicitaire ne confère aucun droit de contrôle sur le fonctionnement éditorial ou technique de HPA PRO.
14. Comportements interdits
Il est notamment interdit :
- de publier des annonces frauduleuses ou trompeuses ;
- d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ;
- de publier un contenu illicite ;
- de proposer des biens dont la vente est interdite ;
- d’utiliser HPA PRO pour diffuser du spam ;
- de tenter de perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;
- d’extraire massivement les données de la plateforme sans autorisation ;
- d’utiliser les coordonnées des utilisateurs à des fins abusives ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
15. Modération, suspension et suppression
HPA PRO se réserve le droit de modérer les contenus publiés sur la plateforme.
Une annonce, une recherche ou un compte peut notamment être suspendu ou supprimé lorsqu’il existe un motif raisonnable de considérer qu’il ne respecte pas les présentes CGU/CGV, la réglementation applicable, les droits d’un tiers ou la sécurité de la plateforme.
Lorsque les circonstances le permettent et que la réglementation l’exige, l’utilisateur concerné pourra être informé de la mesure prise.
16. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur demeure responsable :
- des informations qu’il communique ;
- des annonces et recherches qu’il publie ;
- des biens et services qu’il propose ;
- des échanges qu’il entretient avec les autres utilisateurs ;
- des transactions qu’il conclut.
Il appartient notamment à l’acheteur de vérifier avant paiement l’identité du vendeur, les caractéristiques du bien, son état, son origine et tout document qu’il juge nécessaire.
Le vendeur reste responsable du bien vendu et des obligations légales et contractuelles qui lui sont applicables.
17. Responsabilité de KAMPEHO
KAMPEHO met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le fonctionnement de HPA PRO.
Toutefois, la disponibilité permanente et sans interruption de la plateforme ne peut être garantie.
Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de KAMPEHO.
En sa qualité d’intermédiaire, KAMPEHO ne saurait être tenu responsable des manquements contractuels commis directement entre utilisateurs, sous réserve des responsabilités qui lui sont imposées par la législation applicable.
18. Signalement d’un contenu ou d’une annonce
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou une annonce qu’il estime frauduleux, illicite ou contraire aux présentes CGU/CGV.
Le signalement doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et comporter les informations nécessaires à son examen.
HPA PRO pourra prendre toute mesure appropriée après analyse du signalement.
19. Propriété intellectuelle
Le nom HPA PRO, son identité visuelle, les éléments graphiques, textes, fonctionnalités et contenus créés spécifiquement pour la plateforme sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les utilisateurs accordent à KAMPEHO, pour la durée nécessaire à la publication de leur annonce ou de leur recherche, les autorisations nécessaires à l’affichage des textes, photographies et autres contenus qu’ils transmettent à la plateforme.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de HPA PRO sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations concernant notamment les finalités des traitements, leur durée de conservation, les destinataires des données et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité de HPA PRO.
21. Cookies
HPA PRO peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement de la plateforme ainsi que d’autres traceurs soumis, lorsque cela est requis, au consentement préalable de l’utilisateur.
Les modalités d’utilisation de ces technologies sont précisées dans la politique relative aux cookies.
22. Modification des CGU/CGV
KAMPEHO peut modifier les présentes CGU/CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution des services proposés, de la réglementation ou du fonctionnement de HPA PRO.
La version applicable est celle accessible sur le site.
Lorsqu’une modification nécessite une information ou une acceptation particulière de l’utilisateur, celle-ci sera effectuée conformément aux dispositions applicables.
23. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU/CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur effet dans la mesure permise par la réglementation.
24. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Pour les litiges entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront déterminées conformément aux dispositions légales et contractuelles en vigueur.
25. Contact
Pour toute question relative à HPA PRO, à un compte utilisateur, à une annonce, à une recherche ou aux présentes CGU/CGV, l’utilisateur peut contacter :
HPA PRO – KAMPEHO
31 chemin de l’Abbaye
85160 Saint-Jean-de-Monts
France
E-mail : contact@hpapro.com
Dernière mise à jour : octobre 2026